ロザンヴァロン「フランスの社会保障と課税システム」インタビュー
« Relégitimer l'impôt ! » - Cairn.info
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Depuis plusieurs années le modèle social français ne cesse d’être remis en question. Vous avez diagnostiqué dans La nouvelle question sociale (1998) la crise du système de redistribution français, et notamment stigmatisé le paradoxe qui veut que les différents partis de gouvernement s’accordent sur une réduction de la pression fiscale pour les revenus moyens et élevés. Comment expliquez-vous la persistance des critiques sur la fiscalité ?
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La persistance de ce discours sur la fiscalité est d’abord liée à une perspective électoraliste à courte vue, au pari fait par les hommes politiques que les taux d’imposition* ne sont pas considérés seulement par les populations qu’ils visent immédiatement, mais aussi par les populations qu’ils pourraient éventuellement viser. Ainsi, de nombreuses études ont montré que si un taux d’imposition ne concerne que les 10 % des revenus les plus élevés, ce sont en fait les 30 % ou 40 % de personnes ayant un revenu inférieur qui craignent d’être ensuite soumises à cet impôt. Je dirais qu’il y a un effet de diffusion des craintes concernant la fiscalité. L’impôt n’est pas simplement perçu comme une variable objective, mais comme une menace qui se diffuse dans le corps social. C’est la première raison, qui est une raison technique. La deuxième raison tient au fait que la gauche définit insuffisamment son projet de société en fonction d’une nation, entendue comme un espace de redistribution. Car une nation n’est pas simplement une mémoire et une identité communes, mais également un espace de redistribution. La panne des réflexions sur la fiscalité est un très bon indicateur de la panne des réflexions plus générales, pas uniquement sur le modèle social, mais sur l’idée de communauté politique.
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Face à la crise de la société assurancielle, vous avez proposé de développer la citoyenneté fiscale. Ne requiert-elle pas de nouveaux outils fiscaux comme la CSG* ? Faut-il, par exemple, la généraliser ?
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L’histoire de la CSG est l’histoire de la nécessité d’un élargissement de la base du prélèvement social. Il ne faut pas oublier que, jusque dans les années 1960, toutes les cotisations étaient plafonnées, dans une logique de type assuranciel [■ interview de Bruno Palier, « Du travail différé aux charges sociales : Les avatars du financement de la protection sociale »]. On considérait que l’assurance maladie était redistributive en fonction des classes de risques, les biens portants payant pour les malades. Pour donner une certaine souplesse à ce système, le plafond [1] Le plafond est le montant au-delà duquel les rémunérations... [1] avait été fixé à environ deux fois et demi le SMIC. De la fin des années 1960 (ordonnances de 1969 sur l’emploi et la Sécurité sociale) jusqu’aux années 1970, il y a eu un processus continu d’élargissement de la base des prélèvements sociaux, afin de combler le déficit public. Ce processus n’a jamais fait l’objet d’une véritable réflexion. On procédait ainsi : le déficit est de tant, il faut donc faire varier de tant le plafond de la Sécurité sociale pour le combler. Le vote de la CSG sur la proposition de Michel Rocard s’inscrivait dans cette même perspective. Il y avait à ce moment un problème de faiblesse de la base du prélèvement. Mais comme les cotisations étaient complètement déplafonnées, la variable du déplafonnement ne pouvait plus être utilisée. En revanche, une autre variable pouvait être utilisée, celle du prélèvement sur d’autres types de revenus. Une partie de la CSG est un prélèvement général sur l’ensemble des revenus, et une autre partie – et c’est là qu’était la plus grande nouveauté – correspond à un prélèvement sur des catégories particulières de revenus, et notamment sur les revenus du capital, les revenus des plus-values, les revenus d’actions. La logique était encore une logique d’extension de la base du prélèvement. Mais le plus qu’a apporté le gouvernement de Michel Rocard par rapport à la logique de déplafonnement progressif, ce fut de transformer aussi la CSG en un projet de nouvel impôt, considéré comme une première pierre. Aujourd’hui nous en sommes là. La première pierre CSG a fonctionné, et fonctionne bien.
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Pourtant la France défend le principe d’un impôt progressif qui permet de corriger certaines inégalités. Or la CSG est proportionnelle*. Comment l’intégrer alors dans un système fiscal plus vaste ?
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La CSG est proportionnelle, mais elle touche des revenus qui sont très inégalement répartis. Les revenus financiers, les revenus de plus-value, ne sont touchés que par une seule partie de la population. Même si le taux est le même pour tout le monde, la CSG touche des revenus distincts, dont certains ne sont perçus que par des catégories particulières de la population. Elle peut donc être considérée comme un impôt progressif, puisqu’elle n’est payée que par la partie de la population qui a les revenus les plus élevés. Mais maintenant – puisque la CSG avait été définie comme un prélèvement de transition – la grande question est posée de transformer la CSG en un impôt définitif, et d’intégrer sa réforme dans le projet d’une réforme fiscale. Or tout projet de réforme fiscale pose une question essentielle, celle de savoir « qui contribue pour qui » ? [■ Camille Landais, « Boîte noire ? Panier percé ? Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ? »] Quelles sont les normes admises, admissibles, qui doivent être mises en œuvre de façon contraignante, en matière de redistribution ? Il ne faut pas oublier que les contributions fiscales qui sont progressives par rapport au revenu ne représentent que 20 % du revenu fiscal total, puisque la TVA est proportionnelle et puisque, disons, la plupart des impôts locaux sont proportionnels.
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La réforme dans laquelle nous sommes engagés actuellement se situe dans un contexte fiscal qui fait penser à celui de la France d’avant 1914, avec les premiers débats portant sur l’instauration de l’impôt sur le revenu [■ Jean-Edouard Colliard et Claire Montialoux, « Une brève histoire de l’impôt »]. Presque un siècle après, nous assistons à la répétition de ce grand débat. Rappelons que ce débat avait été un des plus houleux de la troisième République, parce que débattre de la question fiscale, c’est débattre des inégalités réelles, et de la façon dont on entend les délimiter et les combattre.
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Ainsi, si la question fiscale est difficile aujourd’hui, c’est parce que se multiplient dans la société différentes définitions implicites de la justice fiscale [■ interview de Serge-Chrisophe Kolm, « Qu’est-ce qu’un impôt juste ? »]. Le problème de toute réforme fiscale, c’est qu’il y a des critères de la justice fiscale qui ne sont pas concordants. Un patron de PME peut penser que les conditions dans lesquelles il a obtenu son revenu sont des conditions particulièrement difficiles et précaires, et que, par conséquent, il a un droit sur ce revenu plus fort que le droit de celui qui a perçu ses revenus dans des conditions de sécurité. Toute discussion sur la fiscalité devient une discussion généralisée sur les normes de justice et d’efficacité dans la société. Elle est donc très coûteuse, ce qui explique que certains pensent qu’il est illusoire de vouloir faire des réformes fiscales d’ensemble, car cela oblige à une mise à plat tellement généralisée et développée que le coût de mise en œuvre est très élevé [■ encadré « Le système fiscal est-il réformable ? »].
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A ce propos, les cotisations sociales sont souvent défendues comme une forme d’assurance qui crée un lien entre les catégories de travailleurs, et cette assurance pourrait être mise à mal par la fiscalisation de la protection sociale [■ Marion Navarro et Gabriel Zucman, « Quel avenir pour le financement de la protection sociale ? »]. Vous rappeliez tout à l’heure que la CSG est apparue pour combler un déficit, pensez-vous que ce type d’outil peut s’inscrire dans un pacte social, un nouveau contrat politique ?
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La cotisation sociale est traditionnellement perçue comme plus légitime que l’impôt. La raison en est très simple : la cotisation sociale obéit à une logique assurancielle, dans laquelle ce sont des données objectives qui sont l’objet de la solidarité. Accidenté, malade, invalide, orphelin, ce sont des données apparemment objectives, qui rendent possible l’existence d’un système théoriquement transparent d’assurance dans lequel la contribution d’assurance est considérée comme la juste prise en charge d’un risque.
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Mais la perception de la justice du système assuranciel a évolué. Bien des éléments qui sont pris en charge, ou qui ont été pris en charge par les systèmes d’assurance, ne portent pas simplement sur des variables objectives de situations, mais aussi sur des variables mixtes de comportements. Une assurance maladie repose sur une variable objective, mais pour une assurance chômage c’est déjà différent. Car un chômeur n’est pas seulement quelqu’un qui n’a pas d’emploi – ce qui serait la définition objective d’un chômeur. Un chômeur au sens du BIT est une personne qui n’a pas emploi, qui est en âge de travailler et surtout qui recherche un travail. La définition économique du chômeur mêle donc une situation et un comportement. Le constat est trivial, mais c’est dans cette articulation de la situation et du comportement que se trouve la source de toute la contestation des cotisations sociales. Ceux qui critiquent l’injustice du système mettent l’accent sur la dimension du comportement, et non pas sur la dimension de la situation, en soutenant que chacun est maître de ses comportements.
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S’il n’y a pas égalité des comportements, il n’y a pas à mettre en place une solidarité, disent ainsi certains. Voilà la première raison fondamentale pour laquelle le système assuranciel n’arrive plus à jouer son rôle, avec toute son ancienne puissance de légitimation. Les objets du système assuranciel se sont étendus vers des objets qui mêlent des situations objectives et des situations de comportement. Le second point concerne la perception de l’objectivité des risques, qui a elle-même changé de nature. Les principes de la détermination d’un risque représentent une boîte noire – on ne sait pas qui va devenir victime d’une situation. Mais à partir du moment où l’information sur la société se développe, on ouvre la boîte noire.
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Tout le débat sur les politiques de santé porte sur ce point appliqué aux comportements à risques – un comportement d’addiction, à l’alcool ou à la drogue, un comportement sexuel, ou le simple fait de conduire une voiture. Plus la perception de la place du comportement dans les situations est forte, moins le système assuranciel est légitimé. Cela explique qu’il y ait davantage de discussions aujourd’hui. Tout le monde s’entend pour protéger le modèle social, mais pour le protéger sur la base d’une situation objective, en essayant d’en expulser les comportements. A défaut, si on ne parvient pas à expulser les comportements, on entend alors parfois en faire la police. On les prend en compte pour les réguler, les redresser, les contenir.
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Malgré ces problèmes, l’assurance est une technique de gestion des risques qui s’étend. Le domaine de ce qui est assurable s’accroît sans cesse ; mais en même temps, le rapport des situations et des comportements devient toujours plus un sujet de discussions, et donc un sujet de contestations. Or, là où il y a contestation, il y a baisse de légitimité. L’idée de légitimité d’un prélèvement présuppose ainsi la généralité d’un accord. Si l’accord est plus faible, la contestation plus forte, la légitimité est affaiblie, et c’est là que se trouve la question fiscale aujourd’hui. Pour toute une partie de la gestion des problèmes sociaux, on ne peut plus se reposer sur le mécanisme assuranciel. Ce mécanisme assuranciel doit parvenir à se relégitimer, et la clé de la légitimité du système fiscal lui-même est l’accord sur les règles de justice [■ interview de Serge-Christophe Kolm, « Qu’est-ce qu’un impôt juste ? »]. Pourtant, le choix fait par beaucoup de pays occidentaux n’est pas celui de la discussion démocratique, longue et coûteuse, pour essayer d’accorder davantage les définitions des critères de justice dans la société. C’est au contraire le choix de fuir la discussion par la réduction de la question. Le sens profond des politiques de baisse d’impôts est là. On ne fait pas le choix d’un débat de société pour avoir davantage de normes de justice acceptées, parce que ce processus de discussion de normes de justice est jugé trop compliqué, trop coûteux et trop complexe. On assiste donc à une réduction, en quelque sorte, des ambitions de citoyenneté. Plus on est favorable à une baisse de la fiscalité et moins on est exigeant sur les critères de citoyenneté et sur la définition de la démocratie.
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Une autre raison de cette remise en cause de la fiscalité ne tient-elle pas à l’opacité du système fiscal ? Opacité qui favorise également « l’irresponsabilité sociale » ? [■ André Barilari, « Le consentement à l’impôt, fragile mais indispensable aporie »]
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L’opacité a aussi ses avantages. En effet, elle empêche les individus d’évaluer précisément leur situation relative, et du coup elle diminue les occasions d’exit, pour parler comme Hirschman [2] Dans Exit, Voice, and Loyalty : Responses to Decline... [2] , c’est-à-dire de défection, ainsi que les occasions de contestation. Si en revanche on fait le choix d’une plus grande transparence, d’une plus grande information sur les redistributions réelles, alors on lance un processus qui oblige à aller très loin.
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Prenons un exemple. En 1969, le gouvernement Chaban-Delmas a souhaité développer dans les entreprises publiques ce qu’on a appelé les « contrats de progrès ». Ces contrats de progrès étaient des formes de négociations salariales à EDF, à la SNCF, etc., qui mettaient en rapport, d’une part l’évolution des indices économiques généraux, l’évolution d’indicateurs économiques de l’entreprise (tenant compte du profit mais aussi de facteurs plus substantiels comme la productivité globale des facteurs), d’autre part l’évolution réelle des revenus. Ceci fut mis en place pour gérer ce qui, très vite, apparaissait comme essentiel, à savoir le débat sur l’observation des situations. Il est intéressant de rappeler que la mise en œuvre de ce système de négociations sociales a rendu nécessaire la création du Centre d’Etude des Revenus et des Coûts. L’idée était d’effectuer un effort statistique considérable pour diminuer les opportunités de conflits sur l’observation des situations réelles. Ceci montre bien que plus on va dans le sens d’une compréhension citoyenne du rôle de l’impôt, plus il faut aller loin dans l’accord sur l’analyse des situations, ce qui passe nécessairement par le développement de la statistique, des enquêtes, et de la délibération publique tout simplement. On peut prendre un exemple. Aujourd’hui, il n’y a pratiquement pas de statistiques sur les inégalités réelles entre les territoires. Et parce que ces inégalités sont très peu mesurées, tout le problème de la répartition fiscale selon les territoires est très peu appréhendé. Dès que ces chiffres seront connus, le problème de la répartition fiscale entre les territoires va se poser en des termes complètement nouveaux.
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Certains disent que s’engager dans cette perspective revient à ouvrir la boîte de Pandore. Il vaut donc mieux, disent-ils, la refermer, jouer l’opacité sur ces questions. Et puis d’autres – et c’est davantage mon point de vue – disent au contraire que la société s’affaiblit dans son fonctionnement démocratique lorsqu’elle se donne moins les opportunités de mettre en place des discussions sur les critères de justice. Seulement le problème est que mettre en place une grande discussion sur les critères de justice est plus compliqué que dans la théorie de Rawls. En effet ce que dit Rawls, c’est que l’on choisit les critères de justice sous un « voile d’ignorance », concernant le territoire dans lequel on vit, la génération à laquelle on appartient, la classe de revenus qui est la sienne, et on pourrait ajouter concernant les catégories presque mentales, psychologiques ou physiques des personnes. Il s’agit du citoyen parfaitement abstrait qui délibère. Mais la réalité de la société est toute autre. Ce sont des citoyens concrets, et plus que concrets ; leur regard est très aiguisé pour évaluer toutes les différences de situations avec leurs voisins. Il y a donc deux choix possibles. Soit celui de l’opacité, et c’est le choix dans lequel beaucoup de sociétés se sont en fait engagées avec des politiques de réduction fiscale, qui sont défendues en mettant en avant les effets macroéconomiques bénéfiques qui sont supposés en résulter. Soit à l’opposé le choix que j’appellerai le « choix du développement démocratique ». Repenser l’impôt ce n’est donc pas simplement repenser un mode de prélèvements, c’est renforcer la démocratie.
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Face à cette crise de légitimité de la fiscalité, une meilleure communication sur les dépenses de l’Etat est-elle suffisante, ou faut-il aller jusqu’à faire correspondre un type de recette à un type de dépense ? Vous notez notamment dans votre dernier ouvrage qu’il est nécessaire de « mettre à jour les transferts effectifs entre les individus ».
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C’est une question compliquée. L’impôt affecté peut être à la fois une solution et un piège. L’impôt affecté est d’abord contraire aux doctrines fiscales de presque tous les Etats. Affecter l’impôt, c’est en effet faire du contributeur le juge de la politique publique. C’est donc un principe qui est absolument contraire au droit public. Mais il a existé en France, avec l’exemple de la vignette automobile, destinée à financer la mise en place du minimum vieillesse en 1956. Pourquoi a t-on fait ça ? Un impôt affecté a un avantage immédiat, c’est qu’il rend visible l’usage du prélèvement, et donne donc un sens à ce prélèvement, ce qui délégitime la fuite devant l’impôt. En outre, si cet impôt est affecté à une dépense jugée très légitime – comme cela était le cas pour le minimum vieillesse – la légitimité du prélèvement en est encore accrue. Le problème est que cela ne marche que pour un petit nombre de dépenses. Par exemple, si demain on décide qu’un prélèvement spécifique sera affecté à la gestion des chômeurs de longue durée, l’effet sera extrêmement différent. En effet, on oublie à quel point, au sortir de la guerre de 1945, une très grande partie des personnes âgées étaient pauvres. Il y avait une espèce d’évidence à faire un geste de soutien en faveur des personnes âgées. Mais il y a des dépenses publiques où la visibilité crée des problèmes, et où la légitimité est soumise à discussion.
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Si l’on veut lutter contre la philosophie de la diminution du prélèvement fiscal, il faut mettre en place un processus de relégitimation de l’impôt. Et relégitimer l’impôt, c’est trouver un accord plus grand sur des règles de justice et des règles de redistribution. On le voit bien d’ailleurs, en ce qui concerne un certain nombre de dépenses sociales, y compris de dépenses concernant le RMI ou le chômage longue durée. Une partie non négligeable de la population pense que la part de la situation objective est parfois moins forte que la part du comportement volontaire. Dès lors, ces prestations apparaissent comme moins légitimes. Et si elles apparaissent moins légitimes, cela entraîne forcément une fuite devant l’impôt. Car il faut bien voir que de l’autre côté, il y a les légitimités implicites de la fuite devant l’impôt. Ces fuites ne concernent pas les salariés, mais beaucoup de professions dont les revenus ne sont pas déclarés par autrui. Personne ne fuit devant l’impôt en se montrant soi-même du doigt comme un tricheur. Les gens fuient devant l’impôt en disant : « mon comportement de fuite devant l’impôt est une forme de réhabilitation – certes sauvage et discutable – de règles de justice qui sont méconnues par le système. Puisque le système défavorise certaines professions, certains types de revenus, la fuite devant l’impôt n’est qu’une correction de ce biais ». C’est donc une règle de justice privée qui vient corriger ce qui est présenté comme une injustice collective. C’est de cette manière que la fuite devant l’impôt est légitimée : une règle de justice privée est supposée corriger une règle de justice publique. Mais le problème est qu’une société ne peut fonctionner s’il y a un désaccord permanent entre les règles de justice privées et les règles de justice publiques. Le rôle de la démocratie est de réduire l’écart entre la perception privée de la justice et son organisation publique.
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Pour clarifier ce débat, ne serait-il pas utile d’identifier plus clairement les catégories fiscales, comme le propose Thomas Piketty, en remplaçant l’impôt en « taux marginal », qui fonctionne par tranche de revenus, par un impôt en « taux moyen » que l’on appliquerait à chaque niveau de revenus ? [■ encadré « Taux marginaux et taux moyens »]
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Cela peut être un moyen technique d’améliorer la visibilité et la légitimité ; je suis en ce sens d’accord avec les analyses de Thomas Piketty. Mais il ne faut pas perdre de vue une chose : les questions fiscales sont des questions qui ne se posent pas instantanément. Chaque individu a sa propre « histoire fiscale » si je puis dire. L’impôt ne vise pas seulement des catégories de revenus, mais vise aussi des « moments de revenus ». Il est ainsi frappant de voir que bien des fuites devant l’impôt concernent des gens dont le revenu, grâce à leur travail ou pas, a connu une croissance brutale à un moment donné. Aussi analysent-ils la croissance de leur revenu comme un moment et une forme de leur histoire, et non pas simplement comme un changement de catégorie de revenus. C’est pour cela qu’il faut aussi donner cette dimension d’intertemporalité à la question fiscale, et qu’il faut habituer une société à raisonner selon des « cycles de prélèvements intergénérationnels ». Je pense qu’il est important aussi que les gens perçoivent l’impôt à la fois comme une justice immédiate et comme une justice historique. Présenter les choses ainsi peut renforcer certaines difficultés. Mais, encore une fois, renforcer les difficultés est essentiel. Si l’on ne va pas au-devant des difficultés, on reste nécessairement piégé dans une logique de réduction des prélèvements fiscaux, ou bien dans une logique de poursuite de l’accroissement du prélèvement invisible, à savoir toutes les formes de prélèvements indirects. Mais il n’y a pas de démocratie sans visibilité, de même qu’il n’y a pas de démocratie sans la volonté de construire une communauté plus lisible et plus consciente. Et cette communauté signifie la construction de règles de justice plus clairement énoncées.
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Face à cette crise de légitimité, vous proposez dans votre dernier ouvrage (La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006), un travail de « resymbolisation du politique », c’est-à-dire une « explicitation des débats, des choix de sociétés, des formes de Sécurité sociale et professionnelle, des règles du prélèvement fiscal, des modalités de prise en compte et d’indemnisation du chômage ». Dans quels cadres doivent d’après vous s’effectuer ces débats ? Doivent-ils rester des débats parlementaires ou faut-il accroître le rôle de la démocratie participative ?
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Les deux. Bien sûr, il peut y avoir un débat parlementaire informé, mais s’il y a un sujet qui est exemplaire de ce que doit traiter une démocratie délibérative, c’est bien celui de la fiscalité. La démocratie représentative joue un rôle essentiel : la fonction du Parlement, délibérant devant la société, est centrale. Mais la délibération de la société elle-même l’est également ; cette délibération n’est pas simplement la duplication du discours parlementaire, elle est aussi l’animation multiforme d’une discussion sur la justice sociale.
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Cependant, il faut vraiment aller au fond du problème : les partis politiques les plus viscéralement anti-étatiques sont aussi ceux qui préconisent un abaissement très fort des règles de justice, ou une segmentation très forte de ces règles. Ce n’est pas un hasard si les partis d’extrême droite sont violents sur la question de l’Etat Providence. Je pense que l’Etat Providence est remis en cause par la tentation d’évincer toutes les populations qui ne respectent pas les mêmes normes de justice, sous prétexte qu’elles sont étrangères, qu’elles sont différentes et qu’elles n’ont pas les mêmes comportements. Il y a donc un jugement très fort qui est porté derrière ce langage de l’extrême droite et qui est, de façon plus atténuée, impliqué lorsqu’on ne prend pas le parti d’un accroissement de la discussion et de l’information.
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A qui revient le rôle de produire cette information ?
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Je pense que le propre d’une démocratie délibérative est d’être une démocratie qui mélange les niveaux de production de l’information et les niveaux de discussion. On ne peut pas simplement avoir une grande discussion centrale ordonnée sur les critères de justice. Cette discussion doit aussi être une conversation sociale argumentée et permanente dans laquelle des associations, des groupes citoyens, des syndicats, ont tout à fait leur rôle. Ce rôle est à la fois un rôle de production d’informations et de délibération. Lorsque Alternatives Economiques et la revue Raison Publique de Patrick Savidan créent l’Observatoire des inégalités – ils viennent de publier leur premier volume –, ils donnent des éléments d’informations qui amènent à réfléchir sur l’espace pertinent de ce que doit être la redistribution. Une démocratie délibérative est donc à la fois une démocratie qui produit plus d’informations sur elle-même et qui réfléchit davantage sur ces informations. Lorsque Eric Maurin publie son livre, Le Ghetto Français, enquête sur le séparatisme social, où il décrit les comportements de séparatisme très fins qui se jouent à l’intérieur des catégories sociales, il donne un élément d’information qui pose une question fondamentale sur l’organisation adéquate d’une justice qui devrait prendre en compte ce fait là. Cette organisation de la justice, en l’occurrence dans ce livre, est l’organisation pertinente de l’éducation.
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Parallèlement au mouvement de la démocratie participative, le développement d’agences de notation et d’évaluation ne peuvent-ils pas être une alternative plus efficace ?
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C’est un sujet un peu plus large que le thème de la légitimité du système fiscal. Pour autant, oui, je pense que c’est un échelon parmi d’autres. En revanche, les agences indépendantes sont des agences de régulation, alors que pour l’impôt, il faudrait des « agences d’institution », dont le rôle serait d’instituer une collectivité, c’est-à-dire de donner forme à des représentations sociales et de créer un espace de délibération politique. Les agences indépendantes deviennent nécessaires quand la puissance publique constate que la légitimité de son action a besoin, pour être maintenue ou renforcée, de donner la preuve du fait qu’elle accepte des formes de jugement indépendantes d’elle. Dans le domaine fiscal, le problème n’est pas là. Ce qu’il faut dans ce domaine, c’est une « repolitisation ». Or cette « repolitisation », ne veut pas dire simplement une étatisation, ni une « parlementarisation » : elle veut dire aussi une socialisation de la question fiscale.
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Propos recueillis par Maxence Gaillard et Adrien Matray pour RCE, avec l’aide de Félix Blanc.
Notes
Résumé
Français
Comment expliquer la crise du fameux « modèle social français » ? Pourquoi depuis près de vingt ans, les politiques de droite comme de gauche s’accordent plus ou moins sur une nécessaire diminution des impôts ? Comment expliquer le rejet croissant d’une fiscalité jugée abusivement trop lourde ? La fiscalité française est-elle nécessairement condamnée à aller vers le « toujours moins » ? C’est, entre autres, à ces questions que Pierre Rosanvallon, professeur au collège de France, s’efforce de répondre. Au cœur du problème se trouve la baisse de la légitimité du système fiscal, notamment dans sa dimension assurantielle. Le constat établi, la solution de Pierre Rosanvallon est sans appel : il faut faire le pari du débat démocratique, car « repenser l’impôt, ce n’est simplement repenser un mode de prélèvement, c’est aussi repenser la démocratie ». Pour relégitimer l’impôt, il faut au préalable retrouver un accord plus grand sur des règles de justice et des règles de redistribution, pour refaire vivre une nation, entendue comme « un espace de redistribution ». En plus de la démocratie représentative actuelle doit pour cela émerger une « démocratie délibérative », ou participative, capable de reformer une véritable communauté.
Pour citer cet article
Rosanvallon Pierre, « « Relégitimer l'impôt ! » », Regards croisés sur l'économie 1/ 2007 (n° 1), p. 16-26
URL : www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-16.htm.
DOI : 10.3917/rce.001.0016
